Introduction

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Créations proposées par Art'lekin®. Elles sont conclues entre Art'lekin et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une ou plusieurs Créations Art'lekin dénommée “le Client”,

L’acceptation de toute commande auprès de Art'lekin implique l’adhésion aux présentes conditions de vente.

Art'lekin se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions de vente, prix, renseignements et photos renseignés sur son site internet artlekin.com. Il est toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au Client.

Engagement Art'lekin

Art'lekin s'engage à présenter ses Créations de manière la plus juste et la plus exacte. Les photographies peuvent différer légèrement en terme de formes et couleurs. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les Créations ne peut engager la responsabilité de Art'lekin.

Les Créations Art'lekin peuvent faire apparaître quelques irrégularités afférentes à la fabrication artisanale, sans toutefois être considérées comme un point de contestation de la qualité des Créations.

Tarifs des creations Art'lekin

Art'lekin est une entreprise individuelle qui bénéficie d'une exonération de la TVA. La TVA n'est donc pas facturée au Client.

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Lorsqu'ils ne sont pas précisés, les frais de port sont communiqués après toute demande de Client.

Frais de port des créations Art'lekin

Art'lekin prend un soin tout particulier pour l'emballage et l’expédition.
Les frais de port comprennent : le temps d'emballage, les matières premières utilisées ainsi que les frais de Transporteur.

Acceptation des commandes par un Client Art'lekin

Chaque commande est considérée acceptée si le Client a préalablement :
- renseigné la fiche d’identification ,
- validé sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectué le paiement dans les conditions prévues.
L’ensemble des données renseignées et la validation de commande enregistrée vaudront preuve de l'acceptation de la commande.

Les commandes sont traitées après encaissement du règlement total de la facture.

Paiement Client pour achat d'une création Art'lekin

Pour chaque Création disponible , le montant total est payable à la commande.

Pour chaque Création personnalisée , un acompte de 50% est demandé à la commande.

Les règlements s’effectuent, au choix du client, par :

- service de paiement sécurisé en ligne PAYPAL,

- carte bancaire (sécurisé par le site de la société Stripe en qualité de tiers de confiance),

- virement bancaire.

Livraison des créations Art'lekin

Les livraisons sont effectuées au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.

Pour chaque Création disponible , le délai de livraison correspond aux délais d'emballage et de transport. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison d'une Création disponible effectuée au-delà d’un délai de soixante (60) jours par la faute de Art'lekin, pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le Client et à son remboursement intégral.

Malgré tous les soins apportés par Art'lekin à l’actualisation du site internet, une Création peut devenir indisponible entre la prise de commande et la mise à jour du site internet. Art'lekin s’engage à en informer le Client par courriel dans les plus brefs délais. Le Client peut alors au choix résilier tout ou partie de sa commande, ou reporter tout ou partie de sa commande sur d'autre Créations disponibles ou personnalisée. Les modalités de modifications de la commande seront discutées en bonne intelligence entre le Client et Art'

Pour chaque Création personnalisée à concevoir et fabriquer par Art'lekin , Art'lekin s’engage à indiquer dans les plus brefs délais au Client les délais envisagés pour les conception, la fabrication et la livraison.

Avaries de transport sur des créations Art'lekin

Malgré tous les soins apportés par Art'lekin à l’emballage et au choix du mode de livraison, si une Création devait arriver endommagée, toute réclamation doit être effectuée en premier lieu auprès du livreur, puis auprès de Art'lekin.

Il appartient au Client de vérifier avant de signer le bon de livraison que la Création livrée est conforme et en bon état. Les mentions "sous réserve de déballage" ou "colis abimé" n'ont pas de valeur. Si le Livreur refuse d'attendre le temps de l'inspection, le client doit le mentionner sur le bordereau du Transporteur.

En cas de Création endommagée, le Client doit :

• refuser la livraison, et
  
• transmettre dans les 24 heures à Art'lekin® les informations détaillées sur les dommages, accompagnées de photos par courriel à contact@arlekin.com, et
  
• envoyer un courrier avec accusé de réception au Transporteur dans un délai de 3 jours après la livraison (articles 105 et 106 du Code de Commerce) copie à Art'lekin.

A défaut, Art'lekin® ne pourrait faire jouer la garantie liée au transport.

Retour des créations à Art'lekin

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de retourner la Création à ses frais et dans un délai de sept (7) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans pénalité. La création doit être retournée à Art'lekin dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'endommagement de la Création retournée. Les frais de port pour le retour restent à la charge du Client.

Droit applicable aux ventes auprès de l'atelier Art'lekin

Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunal de Commerce de Grenoble.